Conditions générales de vente - CGV

Présentation des parties. Le présent contrat de prestations de services (ci-après le « Contrat ») régit les relations contractuelles entre :

– le Client (ci-après le « Client »),

– Le Prestataire : Aurore POMPIER, exerçant en entreprise individuelle sous le statut de micro-entreprise.

Le numéro d’immatriculation professionnelle du Prestataire (SIRET) est : 978310753 00014

L’adresse du Prestataire est : 1759 Route de Paulin 81500 LAVAUR. Déclaration préalable des parties. Le Client déclare et garantit au Prestataire :

– être âgé d’au moins 18 ans et être doté de la capacité juridique à conclure le présent Contrat, ou être accompagné par son représentant légal, ne pas être sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice.

– ne pas être affecté, à sa connaissance, de maladies (congénitales ou acquises) ou, si tel est le cas, être suivi par un médecin titulaire d’un diplôme d’Etat reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins en France. Et ne pas faire l’objet de contre-indications, connues par lui-même, aux Prestations effectuées. Le Client consommateur reconnaît avoir pris connaissance, avant de s’engager, du contenu du présent Contrat, lequel reprend les informations précontractuelles obligatoires prévues aux articles L111-1, L111-2 du Code de la consommation.

Le Client déclare être parfaitement informé de la nature des Prestations, objet du Contrat, et reconnaît que Aurore Pompier a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était déterminant selon les besoins exprimés par le Client.

Nature du contrat et descriptif des prestations

Le présent Contrat constitue un contrat de prestations de services, relevant du Code de la consommation à l’égard des clients consommateurs.

Les activités réalisées par Aurore POMPIER sont les suivantes : Hypnose Humaniste, Harmonisation et équilibrage énergétique, écoute profonde.

Aurore Pompier n’est titulaire d’aucune certification professionnelle ou diplôme d’Etat. Les formations suivies (non reconnues officiellement) sont les suivantes : Praticienne en Hypnose Humaniste et Thérapie Symbolique Avancée - IFHE; Harmonisation énergétiques et spirituels - Franck Marty, Albi; Géobiologie bioénergétique - Franck Marty, Albi; praticien en Magnétisme, Stéphane Langlade. Ces activités relèvent de pratiques dites « non conventionnelles », pour soulager certains maux du quotidien ou pour renforcer, à titre préventif, l’hygiène de vie, la qualité de vie, la vitalité et donc le bien-être global. Le Client est informé et accepte que les Prestations réalisées ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic ni traitement de maladies. Il s’agit de pratiques complémentaires pouvant intervenir en plus de soins conventionnels, pour contribuer au bien-être.

Les Prestations de services réalisées par Aurore Pompier ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispensent aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté si nécessaire.

En aucun cas, le contenu ou l’échange fourni lors d’un échange entre Aurore Pompier et le Client ne peut se substituer à des conseils légaux, médicaux, psychologiques donnés par un professionnel.

Le Client déclare faire contrôler régulièrement sa santé physique et psychologique par un médecin et suivre tout traitement prescrit par ce dernier. Aurore Pompier décline toute responsabilité en cas d’aggravation de l’état de santé et toute initiative prise concernant la prise de médicaments ou l’arrêt d’un traitement non supervisé par un médecin.

Aucune prestation contraire aux dispositions légales en vigueur ou contraire à la morale ne vous sera proposée.

Contrats à distance

Le présent article s’applique dans les cas où le présent Contrat est conclu à distance (par mail ou encore à partir du site internet du Prestataire ou par le biais d’un site de réservation en ligne) au sens de l’article L. 221-1 du Code de la consommation.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant de s’engager, du contenu du présent Contrat, lequel prévoit les informations précontractuelles obligatoires prévues à l’article L221-5 du Code de la consommation.

Aurore Pompier fournit par ailleurs au Client, sur support durable, dans un délai raisonnable, après la conclusion du Contrat et au plus tard avant le début de l’exécution des Prestations de services, la confirmation du Contrat conclu. Le Client accepte également de recevoir un exemplaire du présent Contrat de manière électronique.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommant à distance (par Internet, téléphone ou e-mail) dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat ou de la prise de rendez-vous.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision d'annulation avant l'expiration du délai de 14 jours par e-mail à l'adresse contact@auroremary.fr, en indiquant clairement son nom, prénom, la date et l'objet de la réservation. Le remboursement des sommes versées sera effectué par virement bancaire dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception de la demande.

Exclusions et limites au droit de rétractation (article L. 221-28 du Code de la consommation) :

-Prestation exécutée avant la fin du délai : Si le Client demande expressément que la prestation (séance ou formation) ait lieu avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, il renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que la prestation est pleinement exécutée.

-Prestation partiellement exécutée : Si le Client exerce son droit de rétractation alors que l'exécution de la prestation a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai, il restera redevable du montant correspondant à la prestation déjà fournie au prorata de ce qui a été réalisé.

-Non-présentation : Le droit de rétractation ne peut s'appliquer en cas de simple absence du Client au rendez-vous fixé (rendez-vous non honoré).

Conditions de réalisation des prestations

La ou les date(s) de réalisation des Prestations seront fixées conjointement entre Aurore Pompier et le Client.

Aurore Pompier se réserve, par ailleurs, la possibilité de réaliser, avec l’accord du Client, toute ou partie des Prestations depuis un outil numérique dédié à la communication. Dans ce cas, le Client est informé que les Prestations réalisées ne pourront en aucun cas constituer des actes de télémédecine au sens des articles L. 6316-1 et suivants et R.6316-1 du Code de la santé publique. Aucune donnée de santé ne sera hébergée sur l’outil. De plus, Aurore Pompier veillera à ce que l’outil numérique utilisé assure la sécurité des données personnelles du Client.

Le Client s’engage à collaborer de manière active avec Aurore Pompier et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des Prestations, en particulier toute information utile sur sa situation personnelle (maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap).

De son côté, Aurore Pompier s’engage à apporter toute la diligence et tout le soin nécessaires à la bonne exécution des Prestations et à tenir informé le Client des difficultés pouvant survenir lors du déroulement des Prestations. Aurore Pompier est tenue à une obligation de moyen en matière de conseil et d’information.

Annulation

Sous réserve de l’application des dispositions relatives au droit de rétractation pour les contrats conclus à distance et à domicile, toute annulation de Prestations de services par le Client après signature du Contrat ne sera prise en compte que si celle-ci a été faite au Prestataire, au plus tard 48 heures avant la date prévue.

En cas d’annulation après ce délai, le Client est informé que les sommes réglées d’avance ne seront pas remboursées (sauf droit de rétractation).

Aurore Pompier se réserve par ailleurs le droit d’annuler, suspendre ou d’interrompre des Prestations de services s’il constate après signature du Contrat, que lesdites Prestations sont manifestement incompatibles et/ou inadaptées à la situation personnelle du Client (maladie, fragilités particulières, handicap, âge, etc). Dans ce cas, Aurore Pompier s’engage à rembourser le Client des sommes versées au prorata des Prestations déjà réalisées.

Prix et règlement

Les prix des Prestations sont fixés par Aurore Pompier. Ces prix peuvent varier selon le type et la durée des Prestations réalisées.

Les prix applicables au Client au jour de la conclusion du Contrat sont ceux en vigueur affichés sur le site internet de réservation du Prestataire et dans ses locaux. Les prix indiqués sont exprimés toutes taxes et frais inclus.

Le Client est informé que les prix des Prestations ne sont aucunement remboursés par la sécurité sociale.

Les conditions et moyens de paiement lorsque le Contrat est conclu à distance : au moment de sa demande de réservation, le Client est informé qu’il a une obligation de paiement.

À cette fin, la fonction utilisée par le Client pour valider sa commande signifie qu’il passe une commande avec obligation de paiement.

Durée

Le présent Contrat entre en vigueur à compter de sa signature pour une durée correspondant à la durée des Prestations. Selon le cas, il peut prendre la forme soit d’un contrat à exécution immédiate (réalisation d’un seul rendez-vous) ou à exécution successive.

Confidentialité

Les Parties reconnaissent le caractère confidentiel de toutes informations et données échangées entre elles pour l’exécution du Contrat et s’engagent à les conserver confidentielles, à l’exception des données accessibles au public, des données déjà connues de la Partie réceptrice. Toutes les informations confidentielles communiquées par l’une des Parties à l’autre Partie seront gardées par la Partie réceptrice de la même manière qu’elle garde ses propres informations confidentielles et ne seront utilisées que pour les besoins du Contrat.

Responsabilité

Dispositions particulières applicables aux contrats conclus à distance : conformément aux dispositions légales en vigueur, Aurore Pompier est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du Contrat conclu à distance. Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.

Sous réserve de l’application des dispositions impératives précitées en matière de contrats conclus à distance, la responsabilité du Prestataire n’est engagée qu’en cas de faute prouvée par le Client.

Le Client est seul responsable des choix qu’il fait et des informations qu’il donne au Prestataire. Ainsi, les Parties conviennent que la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation d’une Prestation de service aux besoins et informations exprimés par le Client.

Aurore Pompier n’est pas non plus responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication et des défaillances d’accès à Internet du Client. Enfin, la responsabilité d’Aurore Pompier ne pourra être mise en cause que pour des dommages directs qui lui seraient imputables au titre de l’exécution ou de l’inexécution, même partielle, de ses obligations au titre du Contrat, étant précisé que les dommages indirects sont exclus. Ainsi, la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée pour tout préjudice indirect, la perte d’une chance, perte de données, le trouble à l’image ou tout autre dommage spécial ou évènements en dehors de son contrôle ou de tout fait ne lui étant pas imputable.

Force majeure

Chacune des Parties ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou manquement dû à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Données personnelles

Dans le cadre de la réalisation des Prestations de services prévues au présent Contrat, Aurore Pompier a accès à des données à caractère personnel du Client.

L’ensemble des données à caractère personnel du Client traités par Aurore Pompier dans le cadre du Contrat font l’objet d’une politique de traitement conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679. Le Client reconnait avoir pris connaissance de cette politique de traitement des données à caractère personnel au plus tard lors de la conclusion du présent Contrat et en accepter les termes sans réserve.

Convention de preuve

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par Aurore Pompier et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite. Toutes données et fichiers informatiques ou numériques enregistrés sur l’infrastructure informatique du Prestataire feront foi pour la preuve des faits auxquels ils se rapportent.

Dispositions diverses

Chacune des clauses de ce Contrat doit être interprétée, dans toute la mesure du possible, de manière à ce qu’elle soit validée au regard du droit qui lui est applicable. Si l’une quelconque des stipulations du présent Contrat se révèle être illégale, nulle ou inopposable par toute juridiction ou autorité administrative compétente aux termes d’une décision exécutoire, cette stipulation sera réputée non écrite, sans altérer la validité des autres stipulations et sera remplacée par une stipulation valable d’effet équivalent, que les Parties s’engagent à négocier de bonne foi, et telles que les Parties en seraient convenues si elles avaient connu l’illicéité, la nullité ou l’inopposabilité de ladite stipulation.

Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’une disposition quelconque du présent Contrat ne vaudra en aucun cas renonciation à son droit d’exiger le respect de chacune de ses clauses et conditions.

Réclamations

Toute réclamation de nature commerciale doit être obligatoirement signalée par écrit le plus tôt possible, et au plus tard quinze jours à compter de l’expiration de la prestation en cause, à l’adresse suivante : 1759 route de Paulin, 81500 LAVAUR. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en considération. Un accusé de réception du courrier de réclamation du client attestant de sa bonne réception et de sa prise en charge par la société sera adressé dans un délai de douze jours ouvrables au maximum.

Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable suite à une réclamation écrite, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant : Société Médiation Professionnelle - www.mediateur-consommation-smp.fr - Alteritae, 5 rue Salvaing 12000 Rodez.

Protection des données personnelles

Dans le cadre de la fourniture de nos services, Aurore Mary Pompier, en tant que responsable du traitement, collecte et traite certaines données personnelles de ses clients, conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Identité du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées est :

Aurore Mary Pompier

Adresse : 1759 route de Paulin, 81500 Lavaur

Email : contact@auroremary.fr

Téléphone : 07 66 80 65 52

2. Finalités du traitement des données

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

Fourniture des accompagnements holistiques et des services associés
Gestion des rendez-vous et suivi de la relation client
Envoi de communications relatives aux services (newsletters, informations sur les prestations, promotions)
Gestion de la facturation et de la comptabilité
Réponse aux demandes de renseignements ou d'assistance

3. Base légale du traitement des données

Le traitement des données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

Consentement : Vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles pour les finalités mentionnées ci-dessus, en acceptant ces CGV. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l'adresse contact@auroremary.fr.
Exécution d'un contrat : Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat entre Aurore Mary Pompier et vous (par exemple, la prestation des services d’harmonisations énergétiques).
Obligations légales : Nous pouvons être amenés à traiter certaines données pour nous conformer à des obligations légales (par exemple, en matière de comptabilité ou de fiscalité).

4. Nature des données collectées

Les données personnelles suivantes peuvent être collectées dans le cadre de nos prestations :

Données d'identification : nom, prénom, coordonnées (email, téléphone)
Données nécessaires à la prestation des services : informations relatives à votre informations relatives à votre état de bien-être physique et émotionnel, préoccupations ou besoins spécifiques en matière d’accompagnement holistique (uniquement si vous nous les fournissez volontairement).
Données de paiement : informations nécessaires au traitement des paiements (nom, adresse de facturation, coordonnées bancaires).

5. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées à Aurore Mary Pompier, et peuvent être partagées avec les tiers suivants, dans la mesure où cela est nécessaire pour l’exécution de nos services :

Partenaires de paiement : pour le traitement des paiements en ligne
Sous-traitants : pour l'hébergement des données, la gestion de la comptabilité ou l'envoi de newsletters.
Ces tiers sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles conformément à la législation applicable.

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution des services et pour satisfaire à nos obligations légales (par exemple, conservation des données comptables). En règle générale, les données personnelles sont conservées pendant 3 ans après la fin de la prestation de service ou la dernière communication avec le client.

7. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : vous pouvez demander à connaître les données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification : vous pouvez demander la modification de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
Droit d'opposition et de retrait du consentement : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données, notamment pour des fins de prospection commerciale.
Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales.
Droit à la portabilité : vous avez le droit de récupérer vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transférer à un autre responsable du traitement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@auroremary.fr.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, afin d'éviter toute perte, utilisation abusive, ou accès non autorisé.

9. Cookies

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies sur notre site web, veuillez consulter notre Politique de confidentialité dédiée.

Conclusion

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous consentez au traitement de vos données personnelles tel qu'expliqué ci-dessus, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Si vous avez des questions concernant la gestion de vos données personnelles, n'hésitez pas à me contacter.